Daoust SA accorde à ses clients Titres-Services et à ses aide-ménagers(ères) le droit d’accéder et d’utiliser cette application web selon les modalités des présentes conditions générales. L’accès et l’utilisation de cette application web entrainent pour les clients Daoust l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Daoust SA se réserve le droit et peut, à tout moment et sans préavis, supprimer ou limiter le droit d’accès et d’usage à l’application web, mais aussi modifier l’application web et les présentes conditions générales d’utilisation.

La présente application web est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation de l’application web autre qu’en conformité avec les présentes conditions générales (notamment pour rendre publique toute information ou élément, copier, transmettre ou distribuer, etc), n’est pas autorisé et peut constituer une violation de droits de propriété intellectuelle, constituer une infraction pénale et/ou donner lieu à des dommages et intérêts.

Toute personne utilisant l’application web doit s’assurer de la confidentialité de son login et de son mot de passe et éviter que tout tiers non autorisé ne puisse accéder à l’application web en utilisant son login et son mot de passe. Dès lors, tout utilisateur est responsable de ses propres accès personnels.

3.1. Les aide-ménager(ères) et les clients ont la possibilité de se laisser mutuellement un commentaire sur l’application web. Ces commentaires sont destinés à Daoust SA et ne sont visibles que par Daoust SA. Néanmoins, afin de proposer une plateforme de confiance, Daoust SA doit s’assurer que les commentaires publiés sont utiles, instructifs et ne portent pas préjudice à un(e) aide-ménager(ère), à un client ou à notre entreprise.

Dans ce cadre, Daoust SA demande à tout utilisateur de l’application web que son commentaire soit :

• Centré sur ses interactions avec le client/l’aide-ménager(ère) et s’inscrive dans le cadre du travail presté par l’aide-ménager(ère) au domicile du client ;
• Licite, décent, loyal, véridique, précis et pertinent ;
• Ne soit pas discriminatoire, diffamatoire, raciste, xénophobe, obscène, offensant, injurieux, pornographique ou autrement répréhensible ;
• Ne contienne pas de bugs ou autres virus ;
• Ne soit pas frauduleux, faux ou trompeur ;
• Ne soit sujet à aucune obligation de confidentialité et ne comporte aucune information confidentielle d’une personne (notamment, mais sans s’y limiter : adresse, numéro de téléphone, adresse email, numéro de registre national, numéro de sécurité sociale, numéro de carte bancaire, …) ;
• Ne porte atteinte notamment à aucun droit de propriété intellectuelle ni à aucune marque commerciale ;
• Conforme avec toute loi ou réglementation applicable.

3.2. Les aide-ménagers(ères) et les clients ont la possibilité de déclarer leurs périodes d’absences sur l’application web.

Les modalités des absences pour les clients sont consultables via nos conditions générales.

Les modalités des absences pour les aide-ménagers(ères) sont consultables via notre règlement de travail.

3.3. Les aide-ménager(ères) ont la possibilité de consulter leur feuille de route sur l’application web.

La présente application web contient des liens vers d’autres sites web. Daoust SA ne peut être tenu responsable en cas de non-disponibilité ou de non-opérationnalité de ces autres sites web.

Daoust SA ne peut être tenu responsable quant à la compatibilité de la présente application web avec tout logiciel ou matériel de l’utilisateur, ni en cas d’erreur mentionnée sur l’application web ou de dysfonctionnement quelconque.

La privacy policy de Daoust SA peut être consultée via la présente application web. Cette politique fait partie des présentes conditions générales d’utilisation.

• Privacy policy aide-ménagers(ères) Titres-Services
• Privacy policy clients Titres-Services

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit belge.

Sauf dispositions légales impératives contraires, les cours et tribunaux de Bruxelles (chambres francophones) sont seuls compétents pour tout litige lié à l’exécution et à l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation.

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